Jean Auroux est ancien ministre du travail (1981-1982). Il est membre honoraire du Parlement et président d’honneur de la Fédération des maires des villes moyennes. L’entretien a été réalisé et restitué par Michel Vakaloulis dans le cadre d’une recherche sociologique.
— Vous êtes l’initiateur d’un ensemble de quatre lois promulguées au cours de l’année 1982 par le gouvernement Pierre Mauroy et connues sous votre nom qui ont profondément transformé le droit du travail en France. Quelle est la philosophie des lois Auroux ?
Jean Auroux. Dans le sillage de l’élection de François Mitterrand en 1981, après 23 ans d’attente de la gauche pour accéder au pouvoir, l’idée qui nous animait tous était de démocratiser la société et notamment l’espace économique. La financiarisation de l’économie n’était pas encore prédominante, en revanche le capitalisme familial se retrouvait largement dans le CNPF de l’époque. Pour moi, la démocratie est le partage du savoir, de l’avoir et du pouvoir. Mais celui qui est le moins partagé de tous, c’est le pouvoir économique.
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Compte tenu de la position des organisations syndicales défavorables à la « cogestion », il s’agissait d’avancer dans deux directions. D’une part, démocratiser la vie économique par le législatif qui impose des droits fondamentaux en rééquilibrant autant que possible les pouvoirs dans l’entreprise.
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D’où le renforcement des institutions représentatives (OS, CE, CHSCT), la création de droits nouveaux comme le droit d’expression, etc. D’autre part, faire vivre le Droit du Travail en développant une politique contractuelle active qui commence dans l’entreprise avec la NAO (Négociation annuelle obligatoire) et qui se poursuivrait au niveau des branches et de l’interprofessionnel.
— Quel était le projet politique dans lequel s’insérait cette philosophie ?
Jean Auroux. Elle s’inscrivait dans une démarche globale de restitution des pouvoirs aux citoyens qui comportait plusieurs réformes : décentralisation à travers les lois Defferre, suppression de la peine de mort par Robert Badinter, loi d’orientation des transports par Charles Fiterman, droits des femmes par Yvette Roudy, loi sur la liberté de la communication audiovisuelle par Georges Fillioud, loi qui régit les rapports entre bailleurs et locataires par Roger Quilliot, la liste n’est pas exhaustive. Après l’autoritarisme de la période gaulliste, il y avait une sorte de respiration démocratique tous azimuts qui était portée par François Mitterrand et l’ensemble du gouvernement. La partition qui était la mienne concernait le ministère du travail. Le projet politique consistait à changer en profondeur les relations de travail dans le pays. Mon premier décret signé avec Jacques Delors en juin 1981 portait sur l’augmentation de 10% du SMIG, mais avec un effet limité à 50% sur les charges sociales.
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Ensuite, le même mois, François Mitterrand m’a chargé en plein Conseil des Ministres de faire un « rapport sur les nouveaux droits des travailleurs ». J’étais surpris par cette demande inhabituelle qui s’adresse plus généralement à un parlementaire ou un expert, mais on ne décline pas une telle proposition présidentielle.
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Pendant l’été, j’ai donc élaboré ce rapport avec mon cabinet, notamment Martine Aubry, et évidemment les partenaires sociaux très mobilisés sur le sujet. Le 8 octobre il était rendu public sous une forme très modeste (ronéoté, le ministère était pauvre !) Mais dès le 4 novembre 1981 toutes mes orientations ont été validées par le Conseil des ministres. Dès lors le mouvement était lancé et se déclina en deux séquences législatives. La première par ordonnances, certes moins ouvertes au débat mais remarquables en contenu : la semaine des 39 heures, la cinquième semaine des congés payés, la retraite à soixante ans. La seconde par le vote des quatre lois tout au long de l’année 1982 : droit disciplinaire, droit d’expression, renforcement des institutions représentatives, en particulier des Comités d’Entreprise, des CHSCT, etc. L’importance des textes et le temps passé au Parlement montrent à l’évidence que le monde du travail était bien la priorité politique du Gouvernement.
— Avec le recul, quel bilan tirer de toutes ces réformes ?
Jean Auroux. En fait, je suis très partagé. J’ai des déceptions mais aussi des satisfactions, et même des surprises. La grande déception vient du fait que le droit d’expression qui devrait être le moteur de la démocratie sociale dans l’entreprise n’a pas bien fonctionné. Tous les syndicats n’étaient pas très partants de même que l’encadrement de proximité qui voyait dans le droit d’expression un risque de soustraction de son propre pouvoir. L’encadrement supérieur et les directions d’entreprise considéraient que cette démarche délibérative était du temps perdu pouvant aboutir à des remises en cause. C’est une déception pour moi qui voulait que « l’entreprise ne soit plus le lieu du bruit des machines et du silence des hommes ».
Certains m’ont reproché de ne pas avoir codifié les choses. Mais comment serait-il possible de codifier alors que, déjà, le langage n’est pas le même entre un chantier du BTP où les paroles sont rudes sans que cela fasse un drame et un bureau d’études au fonctionnement feutré ? Par ailleurs, outre les résistances à l’encontre du droit d’expression, beaucoup de salariés étaient intimidés, voire inquiets, à l’idée de participer et d’exprimer leur avis. Une véritable pédagogie allant dans ce sens a fait défaut.
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En revanche, le bilan du fonctionnement des Comités d’entreprise, financés à la hauteur de 0,2% de la masse salariale et disposant de prérogatives nouvelles en matière de formation et d’information afin de donner un avis le plus éclairant possible, est plutôt satisfaisant.
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Adossés aux Comités d’entreprise, les CHSCT ont pris une ampleur considérable. Il est vrai que je pressentais une attitude dynamique parce que j’avais élargi leur champ d’intervention en incluant les conditions de travail – avant les CHS étaient fondamentalement hygiénistes et sécuritaires. Cet élargissement obligeait à poser des questions sur l’organisation du travail, la qualité de vie au travail et la qualité du travail, toutes choses d’une brûlante actualité aujourd’hui.
Malgré leurs protestations, il faut reconnaitre que les patrons ont été globalement légitimistes en appliquant les parties législatives. Mais ce qui me frappe le plus aujourd’hui, c’est l’existence d’une sorte d’« aura » qui entoure ces lois, au-delà même du milieu syndical. On pourrait y voir une nostalgie d’un moment progressiste de notre histoire sociale. Mais cet intérêt renouvelé ne concerne pas seulement les anciens militants qui ont soutenu et appliqué les réformes mais également beaucoup de jeunes qui découvrent les « outils » de la démocratie sociale : audits et expertises, droit d’alerte, droit de retrait, etc.
— Cela indique aussi la méconnaissance de la vie syndicale et des droits sociaux par les jeunes.
Jean Auroux. Bien entendu. Mais au moment où je donnais plus de moyens et de pouvoir aux travailleurs et que j’attendais la modernisation de notre économie par la politique contractuelle, il y a eu l’affaissement des adhésions syndicales. C’est mon grand chagrin. La crise actuelle donnera-t-elle un nouvel élan au syndicalisme, je le souhaite. Dernier regret, je n’ai pas intégré suffisamment dans les réformes initiées la prédominance des PME en France. Si j’avais à reprendre la plume, je réfléchirais non pas à diminuer mais à adapter les institutions aux effectifs inférieurs du seuil dit « fatidique » de cinquante salariés à partir duquel la création d’un Comité d’entreprise est obligatoire. Au lieu de diminuer les aspects de représentation démocratique comme le souhaitent certains, il faudrait trouver des formules nouvelles de dialogue social interne responsable et constructif (la délégation unique, les délégués de site allaient dans ce sens).
— A partir du milieu des années 1980, un nouveau modèle de régulation économique se met progressivement en place marqué par le processus de financiarisation. Quel est votre regard sur l’évolution de l’entreprise depuis cette période ?
Jean Auroux. Lorsque j’étais ministre du travail, je connaissais des chefs d’entreprise. Je pouvais mettre un visage sur le patronat. Je savais bien qu’il faut du capital pour créer de l’emploi. Mais aujourd’hui, il existe un système financier mondialisé qui est spéculatif, anonyme et apatride. L’entreprise n’est plus perçue comme un projet pour produire des biens et des services mais comme un objet permettant de faire du profit. Cela change tout parce que le capitalisme devient prédateur. La durée de vie des entreprises se raccourcit, aux Etats-Unis elle se situe entre 15 et 20 ans. Ce n’est pas le produit qui est la chose importante, et encore moins le projet partagé, mais une mécanique destinée à gagner de l’argent.
Pourquoi faut-il gagner de l’argent ? Parce que nous vivons dans une société matérialiste qui a perdu le sens du collectif. En l’absence de perspectives politiques et culturelles partagées, nous nous entourons d’objets de désir que nous nous efforçons de capter à travers notre pouvoir d’achat, ou à défaut, à travers notre vouloir d’achat.
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Le philosophe grec Aristote n’expliquait-il pas déjà que « les ennuis commencent, lorsque le négoce devient un but en soi, que l’argent, au lieu de n’être qu’un médiateur entre deux marchandises, devient une fin et la marchandise un intermédiaire pour l’acquérir » ?
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Pour contrebalancer cette dérive et tracer une nouvelle perspective pour la vie économique, il faudrait transformer nos problèmes en emplois : problèmes de l’âge, de pollution, d’énergie, etc. Or, nous ne savons pas le faire, et de toute manière, les puissances de l’argent empêchent souvent de le faire. Même des entreprises qui appartiennent à l’économie sociale et solidaire sont parfois « intoxiquées » par la philosophie libérale.
— Comment réagissent les directions d’entreprise dans le cadre de cette transformation globale ?
Jean Auroux. Le problème est que beaucoup, en tout cas trop, de dirigeants d’entreprise sont devenus des mercenaires du capitalisme financier. Je suis très sévère vis-à-vis d’un grand nombre de « managers » de grandes entreprises. Quant aux DRH – je préfère les appeler « directeurs de relations humaines » parce que j’estime que l’homme n’est pas une ressource – nous pouvons les classer en deux catégories. D’une part, ceux qui entrent dans le « moule libéral » et qui sont prêts à jouer le jeu, quitte à devenir des sous-traitants des seuls objectifs financiers. D’autre part, ceux qui essaient de résister en rappelant que toute entreprise doit avoir une dimension économique mais aussi sociale et désormais environnementale ; j’en connais qui savent peser efficacement dans les conférences de direction. Cela pose la question du formatage – à dominante très libérale – de la majorité de notre « élite » économique.
— Quel est votre regard sur l’évolution du syndicalisme ?
Jean Auroux. A mon profond regret, les organisations syndicales n’ont pas su, ou pas pu, s’emparer véritablement de toutes les possibilités offertes par les nouveaux droits des travailleurs. Pendant longtemps la vie militante s’est cantonnée dans la contestation et le conflit. Les syndicats ont sans doute mal maîtrisé le fait que le rôle des médias, sur lesquels il y aurait aussi beaucoup à dire, peut devenir dévastateur tant il est vrai qu’ils nous montrent plus souvent les conflits que les contrats et les accords. Il y a aussi un vieillissement de leur image par rapport à l’évolution de la « société de communication ». Ils ont du mal à apparaître porteurs d’initiatives, de projets novateurs, de mise en œuvre de réformes sociales. Et surtout, ils sont trop divisés.
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En même temps, ils ont bien plus d’adhérents que les partis politiques. Leur audience réelle, telle qu’elle est par exemple mesurée par la participation aux élections professionnelles, va bien plus loin que le taux de syndicalisation actuel dont l’étiage est souvent souligné avec délectation par certains commentateurs malveillants.
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Je regrette aussi une réforme que j’avais prévue en y associant ma collègue ministre Nicole Questiaux qui était en charge des affaires sociales. Cela n’a pas pu se réaliser ; je défendais l’idée de « grandes élections sociales » au motif que comme la démocratie politique a ses échéances, il faut que la démocratie économique ait aussi ses propres rendez-vous électoraux. Ces élections ne devraient pas concerner seulement les IRP mais l’ensemble des structures paritaires, notamment sociales. Elles auraient pu être une occasion de valoriser le rôle du syndicalisme et de renforcer les assises du dialogue social. Faute d’accord, j’ai dû procéder aux seuls élections prud’homales !
— Quelles sont les tâches non remplies des syndicats pour qu’ils puissent se renforcer et peser sur les négociations et les rapports de forces ?
Jean Auroux. Il existe un certain « traditionalisme » dans les pratiques syndicales alors que la société ne fonctionne pas de la même façon. Le défilé rituel entre Bastille et République n’a plus la portée et la signification d’antan. Les syndicats peuvent le faire de temps en temps, les partis politiques aussi. Mais c’est un moment parmi d’autres. Du reste, il faut que le syndicalisme soit plus expressif et créatif.
Ensuite, il faut être force de propositions suffisamment réaliste en tenant compte de l’environnement. Le périmètre de l’action n’est pas aujourd’hui la cité ni même le pays mais s’étend virtuellement à la planète entière. D’où la nécessité d’une meilleure formation syndicale sur les enjeux de l’économie mondialisée. L’objectif n’étant pas de devenir plus « souple » mais de se renforcer pour mieux partager le pouvoir. Le Comité d’entreprise devrait être le meilleur coach de l’employeur. Cela coûterait certainement moins cher que les différents consultants et communiquants très chèrement rétribués.
Enfin, il faut que les syndicalistes laissent plus de place à la possibilité d’expérimentations, y compris dans l’organisation du travail. C’est une occasion de mieux cerner les problèmes de la vie au travail et de construire des réponses adéquates aux attentes des salariés en partant des problématiques du terrain.
— Certains commentateurs affirment que l’institutionnalisation du syndicalisme, dont sa participation aux IRP (Institutions Représentatives du Personnel), est une des causes de son déclin. Est-ce que vous partagez ce point de vue ?
Jean Auroux. C’est en partie vrai, mais c’est lié à la culture française. Dans notre pays, dès que l’on fait quelque chose, il faut codifier, institutionnaliser. Cela concerne également les milieux associatifs. Cette démarche permanente enlève de la flexibilité à la société dans toutes ses composantes alors que le monde est en plein mouvement. Nos pratiques demeurent très rigides. On peut aussi s’interroger sur la nécessité de réduire le cumul des mandats dans les instances paritaires pour éviter que certaines personnes s’accaparent toutes les places et s’installent durablement.
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De son côté, le patronat devrait faire en sorte qu’il existe des vraies carrières pour les syndicalistes, notamment par le biais de la validation des acquis de l’expérience (VAE). Ici, aussi, il faut trouver le juste milieu entre des promotions complaisantes et des mises au placard décourageantes
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Enfin, si l’on souhaite développer la démocratie économique, il faut sensibiliser les jeunes à la vie civique dès la période du lycée.
— Qu’est-ce qu’il faudrait changer pour réactualiser l’apport des Comités d’entreprise dans la régulation des relations professionnelles ?
Jean Auroux. Il faut – au minimum – faire en sorte que les propositions du Comité d’entreprise soient soumises au Conseil d’administration et/ou au Conseil de surveillance de l’entreprise. Aujourd’hui, le CE émet des avis que les directions peuvent ignorer ou passer outre. Or, il faut statuer afin d’obliger les instances de direction de délibérer formellement sur les propositions déposées par le CE soit pour les accepter soit pour les refuser.
— L’idée serait de déplacer le débat du Comité d’entreprise vers les instances décisionnelles de l’entreprise ?
Jean Auroux. Tout à fait ! Il s’agit de considérer les Comités d’entreprise comme des partenaires à part entière du débat. Il n’y a pas que deux composantes dans l’entreprise : les dirigeants et les actionnaires, il y a aussi les salariés, évidence qui semble échapper au CAC 40 quotidien ; personne ne semble s’étonner qu’on soit informé de la « santé » du capital au jour le jour, mais quid des travailleurs ?
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La deuxième idée de changement serait d’autoriser l’intervention du Comité d’entreprise au-delà de ses effectifs propres, y compris sous forme de soutien, de participation, de financement, de bourses, etc. Certes, il ne s’agit pas de faire tout et n’importe quoi.
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Il est pourtant indispensable de cibler sur des actions de solidarité dans son environnement proche. Il existe d’ailleurs un Trophée des meilleures initiatives des CE qui vont dans ce sens. L’entreprise, notamment publique, ne saurait être, parfois, un ilot de prospérité au milieu d’un champ de ruines. Elle a aussi besoin d’être soutenue et comprise et les activités sociales du CE pourraient représenter une ouverture solidaire à la société qui rejaillit positivement sur elle-même.
— Pour ce faire, il faut pourtant changer le texte de la loi qui stipule que seuls les salariés ayant droits peuvent bénéficier des prestations du CE.
Jean Auroux. Je suis d’accord, il est nécessaire de changer le texte de la loi, sinon le secrétaire du CE risque d’avoir des ennuis.
— En fin de compte, comment avancer aujourd’hui en marquant une nouvelle étape dans la démocratisation de l’entreprise ?
Jean Auroux. Je dois avouer que l’exercice est difficile. Je donnerai juste quelques indications. Il faut d’abord réfléchir sur le statut de l’entreprise. En fait, nous avons un problème culturel en France vis-à-vis de l’acte économique. Contrairement à la philosophie luthérienne ou calviniste, monter une affaire, entreprendre est envisagé avec une certaine méfiance dans notre pays. D’où l’intérêt de former une génération qui a envie d’entreprendre non pas pour gagner de l’argent mais pour produire des biens et des services. Les nouvelles technologies offrent des opportunités, notamment pour les gens qui n’ont pas du capital mais des idées.
D’où la nécessité de jouer sur les PME à travers un droit du travail à la fois protecteur et intelligent, adapté aux entreprises de petite taille. Par exemple, le droit d’expression ne peut pas s’exercer de la même manière dans un groupe multinational et dans une petite structure d’une vingtaine de compagnons. Notons aussi que le MEDEF qui domine dans la représentation du monde de l’entreprise est bien plus proche du CAC 40 que des PME.
Il faut donc susciter un nouvel esprit d’entreprise, socialement solidaire, qui respecte l’environnement et crée des emplois en répondant à des besoins. Il faut donner envie d’entreprendre pour un projet économique, social, technique et non pas simplement pour faire de l’argent. Réhabiliter et réorienter l’acte économique. Dans cette perspective, les IRP elles-mêmes sont à repenser en laissant la place à des explorations et des expérimentations. Une piste serait de donner un nouveau statut aux délégués du personnel.
En conclusion, le fond du problème ne tient-il pas au fait que dans notre pays – à l’exception de l’économie sociale – le statut de l’entreprise n’existe pas ! En réalité, c’est la conjugaison singulière du Code du Commerce pour l’aspect économique et du Code du Travail pour le salariat. Un statut spécifique instituant un autre partage – plus égalitaire – des pouvoirs changerait tout y compris dans les comportements et le fonctionnement de l’économie.
(Entretien relu et amendé par Jean Auroux, 7 juillet 2014)
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